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Statut réglementaire

Happy Capital Patrimoine est un cabinet réglementé immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 26004087 :

• CIF — Conseil en Investissements Financiers (depuis le 17/04/2026) · Membre ANACOFI, association agréée par l'AMF
• IAS — Intermédiaire en Assurance (Courtier)
• IOBSP / COBSP — Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (depuis le 20/03/2026)

Assurance responsabilité civile professionnelle

• Activités CIF et IOBSP — Applied Financial Lines International (26 rue du 4 septembre, 75002 Paris) pour APPLIED, marque de American Atlantic Assurance Co. Ltd (Malte).
  Police n° AFL1P25-00723 — période de garantie du 07/10/2025 au 28/02/2027 — territoire Espace économique européen et Union européenne.
  Garanties : 300 000 € par sinistre et 600 000 € par période d'assurance pour l'activité CIF ; 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période d'assurance pour l'activité IOBSP.
• Activité IAS — HISCOX S.A. (35 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, RCS Luxembourg B217018), par l'intermédiaire de +Simple.fr (ORIAS 15002981, 2 rue Grignan, 13001 Marseille).
  Police n° HXFRIA000000205 — période de validité du 18/02/2026 au 28/02/2027 — territoire Espace économique européen.
  Garanties : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance.

Vérification de l'immatriculation ORIAS : www.orias.fr
Supervision AMF / ACPR : www.amf-france.org · www.acpr.banque-france.fr

Propriété intellectuelle

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